Chronologie: Hercule de Serre

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juin

Le ministre Serre fait promulguer un régime libéral de la presse : suppression du contrôle préalable, obligation de faire figurer le nom du propriétaire ; l'outrage aux bonnes mœurs et l'offense au roi sont interdits.(France)(S)

Voir aussi : Presse - Législation - Liberté de la presse - Hercule de Serre - Restauration (France)

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